MENTIONS LÉGALES DU SITE
O’ Ptits Soins
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site O’ Ptits Soins les présentes mentions légales.
Le site O’ Ptits Soins est accessible à l’adresse suivante : optissoins-lacanau.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site O’ Ptits Soins est édité par :
Alison Théodose
domicilié à l’adresse suivante : 13 rue de l’Orangerie 77144 Montevrain.
Téléphone : 06 72 31 96 19
Adresse e-mail : [javascript protected email address]
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Alison Théodose
Adresse e-mail de contact : [javascript protected email address]
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site O’ Ptits Soins est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Téléphone : 08 90 10 93 59
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site O’ Ptits Soins.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [javascript protected email address], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.